Déclaration de protection des données
1. Responsable du traitement et objet de la présente déclaration de protection des données
Nous, le PLR.Les Libéraux-Radicaux du canton de Berne, sommes l'exploitant du site Internet wenigersteuern-mehrleben.ch (« site Internet »). Sauf indication contraire, nous sommes responsables des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données.
En matière de protection des données, nous nous orientons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (« LPD »). Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.
2. Personne de contact pour la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez vous adresser à notre personne de contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@wenigersteuern-mehrleben.ch
Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :
« Weniger Steuern – Mehr fürs Leben »
c/o PLR.Les Libéraux-Radicaux du canton de Berne
Neuengasse 20
3011 Berne
3. Lors de la visite de notre site Internet (données de fichiers journaux)
Lors de la visite de notre site Internet, les serveurs de notre hébergeur enregistrent chaque accès dans un fichier journal (« logfile ») pour une durée maximale de 12 mois. Les données suivantes sont ainsi collectées et conservées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique :
l'adresse IP de l'ordinateur à l'origine de la requête
la date et l'heure de l'accès
le nom et l'URL du fichier consulté
le site Internet à partir duquel l'accès a eu lieu, le cas échéant avec le mot-clé de recherche utilisé
le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres linguistiques)
le type d'appareil en cas d'accès par téléphone mobile
la ville ou la région à partir de laquelle l'accès a eu lieu, ainsi que
le nom de votre fournisseur d'accès à Internet
Le traitement de ces données a pour but de permettre l'utilisation de notre site Internet, de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système ainsi que l'analyse des erreurs et des performances. Il nous permet également d'optimiser notre site Internet.
En cas d'attaque contre l'infrastructure réseau du site Internet ou en cas de soupçon d'une autre utilisation illicite ou abusive du site, l'adresse IP ainsi que les autres données sont exploitées à des fins d'élucidation et de défense et, le cas échéant, utilisées dans le cadre d'une procédure pénale pour identifier les utilisateurs concernés et engager des poursuites civiles et pénales à leur encontre.
4. Utilisation de l'un de nos moyens de contact
Lorsque vous prenez contact avec nous par le biais de nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail ou par téléphone), vos données personnelles sont traitées. Sont traitées les données que vous nous avez communiquées, par exemple le nom de votre entreprise, votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, ainsi que l'objet de votre demande. Le moment de réception de la demande est en outre documenté.
Nous traitons ces données exclusivement afin de répondre au mieux à votre demande.
5. Commandes
Vous avez la possibilité de commander des publications ou des brochures. Nous traitons les données suivantes, les champs obligatoires étant signalés (par exemple par un astérisque) :
Langue
Prénom
Nom
Rue et numéro
NPA et localité
Adresse e-mail
Nous utilisons ces données pour recevoir et traiter votre commande.
6. Inscription
Vous avez la possibilité de vous inscrire chez nous en tant que soutien. Nous traitons les données suivantes, les champs obligatoires étant signalés (par exemple par un astérisque) :
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Nous utilisons ces données pour recevoir et traiter votre inscription.
7. Utilisation de vos données à des fins de marketing
Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons les données suivantes, les mentions obligatoires étant signalées en conséquence (par exemple par un astérisque) :
Prénom
Nom
Adresse e-mail*
En vous inscrivant, vous consentez au traitement de ces données afin de recevoir de nos nouvelles. Nous utilisons vos données pour l'envoi d'e-mails jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Une révocation est possible à tout moment via le lien de désabonnement figurant dans chacune de nos newsletters.
En vous inscrivant à la newsletter, vous consentez également à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et d'adaptation de la newsletter.
8. Cookies
Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur enregistre sur le disque dur ou dans la mémoire de votre appareil terminal lorsque vous visitez notre site Internet. Des numéros d'identification sont attribués aux cookies, ce qui permet d'identifier votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.
Les cookies contribuent notamment à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus pertinente. Nous utilisons des cookies à différentes fins, techniquement nécessaires à l'utilisation souhaitée du site Internet. Les cookies assurent par exemple d'autres fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site, telles que l'équilibrage de charge (load balancing), c'est-à-dire la répartition de la charge du site sur différents serveurs Web afin de les soulager. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site Internet, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous trouverez des détails sur les services et traitements de données liés aux différents cookies dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données.
La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
9. Notre présence sur les réseaux sociaux
Sur notre site Internet, vous trouverez des liens vers nos présences sur les réseaux sociaux suivants :
Meta Platforms Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
LinkedIn Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
Lorsque vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigé vers notre profil sur le réseau concerné. Une connexion directe est ainsi établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social en question. Le réseau reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP et cliqué sur le lien.
Si vous cliquez sur un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte utilisateur sur ce réseau, le contenu de notre site Internet peut être associé à votre profil, de sorte que le réseau peut associer directement votre visite sur notre site Internet à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Une connexion entre votre accès à notre site Internet et votre compte utilisateur a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien. Pour le traitement des données ainsi lié, le fournisseur concerné est responsable au sens du droit de la protection des données. Veuillez donc consulter les informations figurant sur le site Internet du réseau.
10. Transmission des données à des tiers
Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne pourrions pas fournir nos prestations sous la forme souhaitée. Afin que nous puissions recourir aux services de ces entreprises, une transmission de vos données personnelles est également nécessaire dans une certaine mesure.
Une transmission a en outre lieu à des prestataires de services sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Différents prestataires de services tiers sont déjà mentionnés explicitement dans la présente déclaration de protection des données. Il s'agit par ailleurs par exemple de prestataires informatiques (tels que des fournisseurs de solutions logicielles) et d'entreprises de conseil.
En outre, une transmission de vos données peut avoir lieu, notamment à des autorités, des conseillers juridiques ou des entreprises de recouvrement, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de notre relation avec vous.
Transmission de données personnelles à l'étranger
Nous sommes autorisés à transmettre vos données personnelles à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de protection des données. Les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Si le pays concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons, au moyen de dispositions contractuelles, que vos données sont protégées de manière appropriée auprès de ces entreprises.
11. Délais de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des traitements décrits dans la présente déclaration de protection des données, dans le cadre de notre intérêt légitime. En ce qui concerne les données contractuelles, la conservation est prescrite par des obligations légales de conservation. Les prescriptions qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité et des prescriptions du droit fiscal. Selon ces prescriptions, la correspondance commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent notamment être conservés jusqu'à 10 ans. Une suppression ou une anonymisation des données a lieu dès qu'il n'existe plus d'obligation de conservation ni d'intérêt légitime à la conservation.
12. Sécurité des données
Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre la perte et les traitements illicites, notamment l'accès non autorisé par des tiers. Les prestataires de services que nous mandatons sont tenus par nous au secret et au respect de la protection des données. En outre, l'accès aux données personnelles n'est accordé à ces personnes que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.
Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées à l'évolution technologique. Toutefois, la transmission d'informations par Internet et par des moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques de sécurité, et nous ne pouvons pas non plus garantir de manière absolue la sécurité des informations transmises de cette manière.
13. Vos droits
Pour autant que les conditions légales soient remplies, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de données, des droits suivants :
Droit d'accès : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter les données personnelles enregistrées à votre sujet chez nous, lorsque nous les traitons.
Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d'être informé de cette rectification.
Droit à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir, dans certaines circonstances, l'effacement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement, dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements de données.
Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les traitements effectués dans le passé sur la base de votre consentement ne deviennent toutefois pas illicites du fait de votre révocation.
Droit de réclamation : vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance compétente, par exemple concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.
Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées au chiffre 2.